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Data: 2018-03-15 22:32

La question de la transparence du phénomène souligne l 8767 opportunité d 8767 une enquête publique. Celle-ci doit être exhaustive et critique : relever l 8767 ensemble des cas, et identifier d 8767 éventuels critères de ciblage (population carcérale, personne ayant un lien avec l 8767 institution psychiatrique, groupe ethnique ou religieux, sélection aléatoire).

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Le phénomène du harcèlement électromagnétique a donné lieu à la création d 8767 une association américaine des libertés cognitives [ 56] , ou encore à une association de lutte contre les armes psycho-physiques [57] qui donne entre autres des listes de victimes, vivantes ou décédées, et des témoignages écrits [ 58] .

Guerre et paix | jcdurbant | Page 24

Les informations concernées relèvent selon toute vraisemblance du classement rubis. Une levée du secret en matière d 8767 expériences électromagnétiques de l 8767 armée ou des renseignements sur la population est ainsi peu probable.

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99 Code de la Défense, L-9677-6 : Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l 8767 exécution des missions qui leur sont confiées. Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales. La responsabilité propre des subordonnés ne dégage leurs supérieurs d 8767 aucune de leurs responsabilités. Pénalement, les textes applicables sont ceux de droit commun, et ceux de droit militaire, cf. L866-6, L866-7 CJM.

Les niveaux de classification des procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers présentant un caractère de secret de la défense nationale et les autorités chargées de définir les modalités selon lesquelles est organisée leur protection sont déterminés par décret en Conseil d 8767 Etat. 8776

8775 78. demande à l 8767 organe chargé de l 8767 évaluation des choix scientifiques et technologiques d 8767 accepter d 8767 examiner les preuves scientifiques et techniques fournies par tous les résultats existants de la recherche sur le programme HAARP aux fins d 8767 évaluer la nature et l 8767 ampleur exactes du danger que HAARP représente pour l 8767 environnement local et global et pour la santé publique en général

L 8767 affaire en question a été rendue sous la référenceJAMES WALBERT 8767 S COURT CASE DISTRICT COURT OF SEDGWICK COUNTY, KANSAS CASE NO: 58-DM8697 65-789-EFM-GLR (Brief Synopsis this case is regarding electromagnetic assaults and gang stalking).

Une telle loi, pourrait disposer :
Article premier : 8775 Il est inséré au Code pénal une section trois quater sous le chapitre deux du titre deux du deuxième livre intitulée Du harcèlement électromagnétique. 8776
Article deux : 8775 Il est inséré un article 778-88-9 au Code pénal, qui dispose que Sans préjudice des autres dispositions du présent Code, le harcèlement électromagnétique est puni de cinq ans de prison, et de euros d 8767 amende 8776 , avec une peine quintuplée pour les personnes morales. L 8767 impunité n 8767 est en effet pas souhaitable.

56 Exemples, “Torture, Killing me softly.” De Tek Nath Rizal http:///sites/default/files/ , ou http:///?id=67858 ,

78 Celles-ci restent largement 8775 inconnues 8776 des armées et n 8767 alimentent pas encore le droit de ce côté-ci de l 8767 Atlantique. Les seules armes 8775 publiques 8776 à ce sujet sont les canons à ultra-sons et l 8767 active denial system de l 8767 armée américaine (émission d 8767 ondes donnant aux cibles l 8767 impression que leur peau brûle, et pouvant provoquer des lésions après un temps d 8767 exposition relativement bref. Cette dernière arme est actuellement officiellement testée dans des prisons américaines.)

Sont interdits la fabrication, la fourniture, la possession, le transport, la proposition, l 8767 usage ou la distribution de tels appareils. La sanction encourue la plus élevée est la perpétuité. Elle est applicable en cas de dommages corporels importants ( 8775 serious impairment of a body function 8776 ) ou en cas de décès de la victime (Section 755i).